TRANSGOURMET FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3540939
Date de dépôt :
30/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
30/11/2027
Présentation de la marque LOU SAVOYARD
Déposée le 30 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « LOU SAVOYARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-01 du 4 janvier 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE domicilié(e) 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 392 903 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TRANSGOURMET SERVICES, Direction juridique domicilié(e) 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France.
La marque LOU SAVOYARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3540939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSGOURMET FRANCE, Société par actions simplifiée - 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France - SIREN 413392903
TRANSGOURMET SERVICES, Direction juridique - 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01
Inscription le 30 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632343 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30
Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2017 n°2665651 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2017-12-01
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, à savoir pommes et poires bénéficiant de l'indication géographique protégée Pommes et poires de Savoie ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait ; produits laitiers, à savoir fromages bénéficiant des indications géographiques protégées Emmental de Savoie, Tomme de Savoie et de l'appellation d'origine protégée Reblochon de Savoie ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; graisses alimentaires (à l'exception de l'huile d'olive) ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages bénéficiant des indications géographiques protégées Emmental de Savoie, Tomme de Savoie et de l'appellation d'origine protégée Reblochon de Savoie ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles ni préparés, ni transformés, à savoir pommes et poires bénéficiant de l'indication géographique protégée Pommes et poires de Savoie ; produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais, à savoir pommes et poires bénéficiant de l'indication géographique protégée Pommes et poires de Savoie ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ».
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LOU SAVOYARD"
